Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE
/
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE, 8450 Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
3847076
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D\'APPEL DE ROUEN de CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE

Présentation de la marque CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Déposée le 18 juillet 2011 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 117 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.N. domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France.

La marque CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847076.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN est expirée depuis le 18 juillet 2021.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Notaires hauts-normands , Notaires 276 , Notaires de Normandie , Notaires de Haute-Normandie


CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE, 8450 Ordre professionnel ou assimilé - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France - SIREN 781117593


A.C.N. - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques .